Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site web est :
Email : contact [at] euroclaim.nl/fr/accueil
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné ; le responsable du traitement reste l’unique interlocuteur pour toute question relative aux données personnelles.
2. Données collectées
Selon votre navigation et vos interactions avec le site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : prénom, nom (via les formulaires)
- Coordonnées : adresse email (formulaire de contact, newsletter)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Données de navigation : pages visitées, durée de session, source de trafic
- Contenu volontairement soumis : messages envoyés via les formulaires, commentaires
Ces données sont collectées lors de la navigation, de l’envoi d’un formulaire de contact, de l’inscription à une newsletter ou du dépôt d’un commentaire.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Assurer le fonctionnement technique du site web
- Répondre à vos demandes de contact ou d’information
- Envoyer des newsletters ou des communications marketing, si vous y avez consenti
- Analyser le comportement des visiteurs et améliorer l’expérience utilisateur
- Assurer la sécurité du site web et prévenir les accès frauduleux
- Respecter les obligations légales applicables
4. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque activité de traitement repose sur un fondement juridique distinct :
- Consentement (Art. 6.1.a) : inscription à la newsletter, placement de cookies non essentiels (analytiques, marketing)
- Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) : traitement d’une commande ou fourniture d’un service en ligne
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : statistiques de trafic anonymisées, sécurité du site web
- Obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation des données de facturation, obligations comptables
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Formulaires de contact : 12 mois à compter de la dernière interaction
- Comptes utilisateurs : jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou après 3 ans d’inactivité
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)
- Données de newsletter : jusqu’à la désinscription ou 3 ans après le dernier engagement
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale — Code de commerce français)
À l’expiration de ces durées, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires et partage des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées, strictement dans le cadre de leur mission, avec les prestataires de services suivants :
- Hébergeur du site :
- Outils d’emailing : fournisseur utilisé pour la diffusion de la newsletter (ex. Mailchimp, Brevo…)
- Outils d’analyse d’audience : fournisseur utilisé pour les statistiques de trafic
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.
7. Transferts en dehors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment via :
- Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- L’adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), le cas échéant
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (Art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli (Art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de marketing direct
- Droit de retirer votre consentement : révoquer à tout moment le consentement précédemment donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par email à : contact [at] euroclaim.nl/fr/accueil
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (article 12 du RGPD).
Si votre réclamation reste sans réponse satisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
9. Sécurité des données
EuroClaim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures incluent : connexion HTTPS (chiffrement SSL/TLS), accès restreint aux données, et mises à jour régulières du logiciel et du système de gestion de contenu.
En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.
11. Modifications de la présente politique
EuroClaim se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée via le site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact [at] euroclaim.nl/fr/accueil
Politique de confidentialité et des cookies — Dernière mise à jour : 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).